www.shop-atmosphere.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société TFP, SAS au capital de 3 000 euros, dont le Siège Social est à Vienne 38200 - 23 rue Denfert Rochereau, identifiée au RCS de Vienne sous le n°895241537, numéro de TVA intracommunautaire n° FR69895241537 (ci-après dénommée « la Société TFP »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société TFP se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.shop-atmosphere.com au moment de la commande.
I Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société TFP ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société TFP se réserve le droit d’annuler les commandes lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
II Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
Les Produits proposés par la société TFP sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, la société TFP ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société TFP qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III La Commande
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société TFP concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Société TFP refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société TFP informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société TFP à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société TFP se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société TFP. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société TFP du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Si, en dépit de la vigilance de TFP, les produits sont indisponibles, TFP en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de TFP, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
IV Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits (le produit désignant une paire, soit 2 chaussettes, ou un collant) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.
La Société TFP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société TFP vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- Compte PayPal
3. Les données enregistrées et conservées par la Société TFP constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
TFP n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
TFP conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par TFP sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à TFP sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
V – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés en période d'inventaire, ayant lieu la dernière semaine de décembre, pendant les jours fériés, et lors de crise sanitaire. La Société TFP ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société TFP, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
VI –Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Société TFP
23 rue Denfert Rochereau
38200 Vienne
Les retours sont offerts depuis la France Métropolitaine. Pour profiter des retours gratuits veuillez adresser un mail à l’adresse serviceclient@shop-atmosphere.com. Un bordereau de retour vous sera adressé par e-mail.
La Société TFP remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, TFP ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.
VII – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société TFP dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
VIII- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
IX – Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société TFP lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société TFP intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.